© ARTS MEL ‘ (SIRET 492 256 631 RCS NANTES). Hébergement : oxyd.fr
GALERIE ARTS MEL’
4 rue Jean Jaurès
(Anc. rue des Arts)
44000 NANTES
02 51 72 11 15
Copyright DID
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société Arts Mel’ (ci-dessous nous ou notre)
est inscrite au registre du commerce sous le numéro SIRET : 492256631 RCS NANTES.
Son adresse postale est 4, rue Jean Jaurès – 44000 Nantes - FRANCE
Son adresse de courrier électronique est artsmel@gmail.com
Tél : 33 (2) 51 72 11 15
est inscrite au registre du commerce sous le numéro SIRET : 492256631 RCS NANTES.
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Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.artsmel.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes
conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par La société Arts Mel’ au consommateur.
1. Commande :
conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par La société Arts Mel’ au consommateur.
1. Commande :
Pour passer commande, vous devez être âgé de 18 ans et plus.
Vous pouvez passer commande soit sur le site en suivant la rubrique "acheter maintenant", soit en nous contactant par téléphone : 33 (2) 51 72 11 15.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande, et ce dans un délai de 1 jour ouvré.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Arts Mel’ dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves
des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de exactitude des informations présentées sur http://www.artsmel.com. La société Arts Mel’ n'est néanmoins pas responsable
des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la société Arts Mel’
aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les photos, descriptions et prix des oeuvres ne sont pas contractuels.
En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les oeuvres que vous avez sélectionnées selon les conditions générales, ces oeuvres étant en majorité des exemplaires uniques,
la société Arts Mel’ se réserve le droit de refuser cette offre du fait d'une double commande. Dans ce cas, la société Arts Mel’ vous contactera pour vous en informer et vous proposera
une oeuvre équivalente. Si vous n'acceptez pas cette suggestion, nous annulerons votre commande d'oeuvres que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant
que vous auriez pu nous payer pour ces oeuvres. Le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les oeuvres
que vous avez commandées.
des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la société Arts Mel’
aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les photos, descriptions et prix des oeuvres ne sont pas contractuels.
En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les oeuvres que vous avez sélectionnées selon les conditions générales, ces oeuvres étant en majorité des exemplaires uniques,
la société Arts Mel’ se réserve le droit de refuser cette offre du fait d'une double commande. Dans ce cas, la société Arts Mel’ vous contactera pour vous en informer et vous proposera
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Frais de livraison:
Les frais d'envoi sont calculés en fonction du montant de la commande, il varient de 15 à 80 euros et sont mentionnés lors de la commande.
2. Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Les frais de livraison sont entendus pour un envoi postal (délais indicatifs en Europe : J+4, pour le reste du monde : J+10). Pour un envoi plus rapide, par transporteur,
il est nécessaire de prendre contact avec la galerie.
Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant
émettre des réserves au transporteur ou refuser le colis.
Le remboursement de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête.
Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant la société Arts Mel’ se fera rembourser par le transporteur et remboursera le client.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison
sous forme de ‘’réserve manuscrite’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé
avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de la société Arts Mel’. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun remboursement.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Arts Mel’
de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Les frais de livraison sont entendus pour un envoi postal (délais indicatifs en Europe : J+4, pour le reste du monde : J+10). Pour un envoi plus rapide, par transporteur,
il est nécessaire de prendre contact avec la galerie.
Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant
émettre des réserves au transporteur ou refuser le colis.
Le remboursement de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête.
Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant la société Arts Mel’ se fera rembourser par le transporteur et remboursera le client.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison
sous forme de ‘’réserve manuscrite’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé
avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de la société Arts Mel’. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun remboursement.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-
3. Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de la société Arts Mel’. Le produit devra être retourné
à l’adresse de la société Arts Mel’.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé,
ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
à l’adresse de la société Arts Mel’.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé,
ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Arts Mel’ fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
4. Paiement des oeuvres
Carte Bleue, Visa, Mastercard
o Les achats peuvent être réglés directement par carte bancaire sur le site, auquel cas la livraison sera mise en oeuvre dès confirmation d'accord de paiement de la commande.
Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à indiquer à PAYPAL votre n° de carte et la date de validité.
Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur de PAYPAL
est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le web. Pour plus d’informations, accédez au site de PAYPAL.
Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur de PAYPAL
est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le web. Pour plus d’informations, accédez au site de PAYPAL.
Par chèque bancaire
o En choisissant ce mode de paiement, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Arts Mel’
à l’adresse Arts Mel’ 4, rue Jean Jaurès 44000 Nantes.
o Dès l'encaissement de votre chèque, nous vous expédions votre commande.
o Si vous payez par chèque, celui-ci devra être établi en Euros exclusivement
o Si l'encaissement n'intervient pas dans les trente (30) jours à compté de la date de la commande, votre commande sera alors annulée.
Avant envoi du chèque, n’hésitez pas à contacter Arts Mel’ par mail ou téléphone avant de réserver l’oeuvre choisie.
5. Droits d'auteur
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création,
sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent,
au bénéfice de ses ayants-droits.
L'auteur et la société Arts Mel’ sont accordés pour être conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l'acheteur sur l'oeuvre sont limités à un droit
d'usage privé.
6. Droits applicables
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
D'après les article L.111-
L'auteur et la société Arts Mel’ sont accordés pour être conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l'acheteur sur l'oeuvre sont limités à un droit
6. Droits applicables
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite
d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales
de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Arts Mel’ pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Arts Mel’ pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société Arts Mel’ d’un droit de rectification,
de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
En vertu de la loi no 78-
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.
